SkatchSkatch : Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Qui nous sommes
Skatch - Music Grid Recorder (« Skatch », « l’Application ») est éditée par SMARTPOSITIVE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 6 500 €, immatriculée au RCS Montpellier 790 372 395, TVA FR18790372395, dont le siège est au 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier, France (« nous »). Directeur de la publication : Fabien Bouchez. Contact : contact@smartpositive.com.
2. Acceptation des conditions
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de l’Application. En l’installant ou en l’utilisant, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.
Notre politique de confidentialité explique comment l’Application traite les données. Les conditions du store sur lequel vous avez téléchargé l’Application s’appliquent également.
3. Votre licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins privées ou professionnelles, dans le respect des règles du store d’où elle provient.
L’Application, son nom, son design et son code nous appartiennent. Vous ne pouvez pas la copier, la revendre, la redistribuer ou tenter d’en extraire le code source, sauf si la loi l’autorise.
4. Prix
L’Application est gratuite. Elle n’a ni abonnement ni achat intégré.
5. Utilisation de l’Application
Vous vous engagez à utiliser l’Application de façon licite, à ne pas vous en servir pour nuire à autrui et à ne pas perturber l’Application ni les services dont elle dépend.
Ce que vous créez avec l’Application vous appartient et reste sous votre responsabilité. Gardez vos propres sauvegardes de ce qui compte pour vous : si votre téléphone est perdu, réinitialisé ou remplacé, nous ne pourrons pas forcément vous aider à le récupérer.
6. Vos enregistrements
Vos enregistrements et vos projets vous appartiennent, et nous ne revendiquons aucun droit dessus. Ils sont stockés uniquement sur votre appareil : exportez ce que vous voulez garder, car nous ne pourrons pas les récupérer en cas de perte.
Vous êtes responsable de ce que vous enregistrez, importez et partagez. N’utilisez que des sons que vous avez le droit d’utiliser, et respectez le droit d’auteur et les droits des personnes que vous enregistrez.
7. Disponibilité et mises à jour
Nous travaillons pour que l’Application reste utile et fiable, mais nous ne garantissons pas qu’elle sera toujours disponible, exempte d’erreurs ou compatible avec tous les appareils. Nous pouvons la mettre à jour, la modifier ou cesser de la proposer. Si vous êtes consommateur, nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité, comme la loi l’exige.
8. Garantie et responsabilité
Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, et rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.
Si vous utilisez l’Application pour votre activité professionnelle, elle est fournie « en l’état », sans autre garantie que celles imposées par la loi. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de bénéfice, une perte de données ou la perte d’un litige.
Dans tous les cas, rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommage corporel.
9. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons mettre fin à votre licence en cas de manquement grave à ces conditions.
10. Modification des conditions
Si ces conditions changent, la nouvelle version sera publiée à la même adresse avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez à utiliser l’Application après un changement, la nouvelle version s’applique à vous.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez aussi la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
En cas de problème, écrivez-nous d’abord à contact@smartpositive.com.
Tout litige entre professionnels relève de la compétence des tribunaux de Montpellier. Les consommateurs peuvent saisir les juridictions prévues par la loi.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@smartpositive.com